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Statuts de l'association "Europäisches Institut für Demokratieförderung " (Institut Européen de Promotion de la Démocratie) ou "EID"

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§1  ::   §2  ::   §3  ::   §4  ::   §5  

 

§ 1  Nom, siège et objet

L'association porte le nom " Europäisches Institut für Demokratieförderung" (Institut Européen de Promotion de la Démocratie) et est connue sous le sigle " Eid ".

(1)  L'association a établi son siège à Vienne. Ses activités couvrent, outre l'Autriche, les États membres de l'Union Européenne ainsi que les autres États et régions du continent européen.

(2)  L'activité de l'association peut être réalisée par des bureaux ou des groupes de travail dépourvu de caractère d'antenne associative. Il n'est pas prévu de créer d'antenne de l'association.

 

§ 2  Cibles   top

L'association  à but non lucratif entend  former un canal visant à rassembler et à faire se rejoindre les forces intéressées disposées à apporter leur contribution à la construction et  à la promotion de la société civile ouverte et du discours démocratique dans l'Europe dans son ensemble. " Eid " entend jouer dans ce contexte le rôle d'un lien entre les différentes parties de l'Europe, à savoir l'Europe du noyau dur, l'Europe médiane, l'Europe du Sud-Est et l'Europe de l'Est.

L'association se fixe pour objectif de renforcer d'une part le lien de l'Autriche au noyau dur de l'Europe, d'autre part le canal reliant les États fondateurs du noyau dur de l'Union européenne par l'intermédiaire de l'Autriche et des autres États de l'Europe médiane ainsi que du Sud et de l'Est ,de manière à favoriser l'Union de l'Europe.

À cet effet, " Eid " projette d'organiser des colloques, des conférences, des symposiums, des congrès, des formations, des universités d'été et des formations de week-end autour de toutes les questions relatives aux traités européens en vigueur actuellement, de la Commission Européenne, du Conseil de l'Union Européenne ou d'autres institutions européennes.

Par ailleurs, " Eid "  entend assumer en tant que porteur de projets dans les domaines de l'information et de la communication, rejoignant les contenus des traités européens précédemment évoqués, de leurs politiques et de leurs objectifs politiques, un rôle d'intermédiaire entre les États européens et les pays de l'Europe médiane, du Sud-Est et de l'Est.

 " Eid " projette enfin, dans le cadre des objectifs précédents, de publier différents documents et de les diffuser en vue de favoriser la société civile ouverte et d'esprit démocratique en Europe.

 

§ 3  Activités visant à réaliser la finalité de l'association   top

(1)  La finalité de l'association est réalisée par le moyen des activités énumérées à l'article 2.

(2)  Les moyens privilégiés sont les suivants :

a) L'organisation de rencontres, de visites et d'invitations à des conférences, d'excursions et de voyages d'étude visant à nouer et à entretenir des contacts. La constitution de réseau avec des organisations similaires et avec des personnes intéressées dans l'Europe du noyau dur, ainsi que dans les États d'Europe médiane, du Sud-est et de l'Est.

b) L'organisation de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès, de sessions de formations, d'Universités d'été et de séminaires de week-end, en accord avec les dispositions de l'article 2.

c) La participation active à des appels d'offres des organes officiels de l'Union Européenne et la participation à des appels d'offres majeurs en accord avec les dispositions de l'article 2.

d) La mise à disposition d'informations pratiques en accord avec les dispositions de l'article 2, par le biais des médias appropriés.

(3)  Les moyens matériels requis doivent être mis en œuvre grâce à :

a) cotisations des membres.
b) dons des membres donateurs.
c) coopération et au soutien par des partenaires à différents projets (par exemple d'autres organismes non gouvernementaux, des fondations, etc.) situés dans l'espace indiqué aux articles 1&2 ainsi que par les organes de l'Union Européenne.
d) participation de partenaires intéressés aux frais requis pour des projets.
e) insertion d'annonces dans des publications institutionnelles, produit des ventes des publications de l'Institut.
f) Projets propres à l'association.
g) Participation à des appels d'offres pour des projets.

 

§ 4  Catégories de membres   top

(1)  L'association se compose des catégories de membres suivantes : membres réguliers, membres bienfaiteurs, membres honoraire, et membres associés.

(2)  Les membres réguliers sont ceux qui participent pleinement au travail de l'association.

(3)  Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ne sont pas en mesure de

participer pleinement au travail de l'association, mais qui soutiennent l'activité de l'association par le versement d'une cotisation plus élevée.

(4)  Les membres honoraires sont ceux qui ont mérité de l'Institut en vertu d'une contribution particulière dans le domaine d'activité de l'Institut ou pour ce dernier.

(5)  Les membres associés sont ceux qui soutiennent l'activité de l'association par leur coopération en général et par leurs rapports en particuliers au niveau d'un État (Land, région, district) ou au niveau supérieur.

 

§ 5  Acquisition de la qualité de membre   top

(1)  Les membres réguliers de l'association sont des personnes physiques acceptant les objectifs de l'association et souhaitant soutenir activement le travail de " Eid " dans le sens des objectifs de l'association.

Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales.

(2)   L'adhésion des membres réguliers et des membres bienfaiteurs est décidée conjointement par le Président et par deux autres membres du Bureau au moins. La décision portant sur l'adhésion des membres réguliers est définitive. Dans le cas des membres bienfaiteurs, la décision du Bureau doit recevoir l'aval de l'Assemblée générale afin d'accepter le rôle particulier des membres bienfaiteurs en qualité de membres (4 au maximum) cooptés du Bureau et de la fonction associée en tant que vérificateur des comptes.

L'adhésion des membres associés (voir article 4, alinéa 1) est décidée par le Président, qui doit informer le Bureau de sa décision, celui-ci ayant la possibilité de la réviser dans certains cas (article 6, alinéa 4).

Le refus de l'adhésion n'a pas à être motivé.

(3)  La nomination des membres honoraires est réalisée par l'Assemblée générale sur demande motivée du Bureau.

 

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